Le plan anti cybercriminalité du gouvernement

C’est aujourd’hui que Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, et Thierry Breton, ministre des Finances ont présenté un lot de mesures destinées à lutter contre la cybercriminalité.

Pour le gouvernement, cette peste numérique est l’un de ses « six chantiers prioritaires » pour accroître la sécurité de tous. «  L’Internet est un espace de liberté qui est devenu le prolongement du monde réel et peut notamment être utilisé pour commettre tous types d’actes délictuels. » Tout y passe dans l’introduction de cette présentation : la vente de médicaments interdits ou sans ordonnance, pédophilie, terrorisme, prostitution, PC zombie dopé au virus, piratage, xénophobie, désinformations et diffamation de personnes, escroquerie, etc.

De ce méli-mélo, quelles sont les mesures adoptées pour rendre au Net français sa propreté "d’antant" ?

1- Cela se traduit d’abord par l’utilisation d’outils et de procédures statistiques. Il s’agira pour les autorités de connaître un peu mieux le « chiffre noir » de la criminalité en ce secteur. Ce chiffre, inconnu donc à ce jour, retrace le nombre d’infractions commises mais non portées à la connaissance des forces de police ou de gendarmerie. On peut dès à présent souhaiter bon courage au gouvernement pour établir un chiffre qui tienne la route.

2- Cette lutte se traduira également par un renforcement en personnel : l’Office central de luttre contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) va voir son impressionnant effectif (32 policiers et 3 gendarmes), doubler. Le nombre d’enquêteurs « hautement spécialisés  » de police judiciaire va lui passer à 310 d’ici 2007. Une vingtaine de techno-gendarmes seront également nommés. . Au total, la France va passer de 300 à 600 spécialistes en cybercriminalité, ce qui peut sembler timide si l’on en croit l’ampleur du problème tel qu’il est présenté par nos deux ministres...

3- Le développement de la formation continue  : à l’aide d’intervenants extérieurs, comme des FAI, policiers et gendarmes «  classiques » vont bénéficier d’une formation à coup d’ateliers pratiques et interactifs (séminaire annuel) voire des journées thématiques organisées par l’OCLCTIC. Plus globalement, tous ces fonctionnaires et militaires seront "sensibilisés" sur ce sujet. En outre, des forums en ligne vont permettre à ces personnes d’échanger des infos et d’approfondir les thèmes abordés lors de leur fonction (« problématique des liaisons sans fil, connaissances juridiques sur les communications électroniques, etc. »).

4- Un renforcement des capacités juridiques d’investigation : pour faciliter les recherches contre « les contenus illégaux qui visent les mineurs », les ministres ont présenté un projet de loi "pour la prévention de la violence". Le principe est simple : afin de faciliter la constitution de preuve des atteintes contre les mineurs, Villepin souhaite que les officiers comme les « simples » agents de police habilités puissent participer anonymement ou sous pseudo à des échanges électroniques. En clair : se faire passer pour un enfant, et stocker les preuves, ou se faire passer pour un client d’un site payant (sans qu’aucun paiement ne puisse être exigé). Seul garde-fou : ces agents et officiers ne pourront profiter de ce passe-droit pour inciter à commettre des infractions. y aura t il des garanties juridiques suffisantes ? Est-ce que ces policiers resteront sourds, aveugles et muets lorsqu’ils feront face à des infractions non liées à la pédophilie ? ("je peux t’envoyer les mp3 du dernier album de **** ?")

5- Un meilleur contrôle des contenus illicites véhiculés par Internet : derrière cet objectif, deux centres de veilles contre les infractions vont être élaborés. C’est eux qui vont devenir les patrouilles du net dont nous vous avions déjà parlé dans nos colonnes. Leurs missions ?
- de veiller les contenus sur les sites, les canaux de discussion ("chats"), les forums et les réseaux d’échange de fichiers (" peer to peer")
- de trier les informations recueillies
- de transmettre les informations pertinentes aux services d’enquête. Les opérateurs devront de leur côté permettre de localiser l’origine des cybercriminels « sans que celui-ci puisse exiger la production d’une réquisition judiciaire, s’agissant de la mise en oeuvre d’une obligation légale de signalement » : en clair, si l’on comprend bien, cette communication devra se faire très librement par les intermédiaires techniques (opérateurs, FAI) dans le cadre d’une «  obligation légale de signalement »
- procéder à des investigations ciblées sur demande des services d’enquêtes.

En principe, la veille en question ne concernera que la pédophilie et le terrorisme... mais là encore, est-ce que ces autorités sauront garder les yeux fermés face à d’autres infractions ? Et n’y a t’il pas un risque pour les libertés individuelle de voir ces "caméras" humaines braquées sur de nombreux lieux d’échanges ?

En tout cas, toujours dans ce chapitre, les ministres annoncent la mise en place d’un « point d’accès unique  » afin de signaler les contenus illégaux. L’initiative était souhaitée paraît-il par les fournisseurs d’accès. Un pôle spécial permettra en outre au public de dénoncer ce qu’il pense être des cas de cybercriminalité.

6. Une meilleur protection de l’enfance : une nouvelle incrimination va germer dans le code pénal. Elle permettra de sanctionner le simple fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à un mineur de quinze ans sur Internet. La sanction sera de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. 5 ans de prisons et 75 000 euros en cas de proposition suivies d’une rencontre physique. « Cette incrimination créera une insécurité pour les pédophiles qui hésiteront à adresser des messages de cette nature sur Internet ». Tous les majeurs devront donc demander systématiquement l’âge de leur correspondant(e) avant tout autre chose...

7. Une politique de prévention : les services de police et de gendarmerie vont pouvoir sensibiliser les élèves d’établissements scolaires «  aux règles de bonne conduite sur Internet  ». Des actions communes entre les autorités, les opérateurs et les FAI vont en outre informer les usagers sur ces questions par mailings, SMS, encarts sur les factures, espaces sur les portails...

Est-ce que cela sera bien suffisant pour endiguer ces problèmes ? Réponse lors de la future publication du "chiffre noir" sur les statistiques de la cybercriminalité...